La fixation des honoraires d’avocat est régie par la Loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (LLCA), la Loi genevoise du 26 avril 2002 sur la profession d’avocat (LPAv), le Code suisse de déontologie de la FSA et les Us et coutume de l’Ordre des avocats de Genève ainsi que de ses recommandations. Les honoraires sont fixés en fonction du temps consacré à l’exécution du mandat, de la complexité et de l’importance de l’affaire, des intérêts en cause, du délai d’exécution, du résultat obtenu, de la situation du client ou encore de l’expérience de l’avocat (art. 34 LPAv). Le tarif horaire appliqué par l’Etude varie donc en fonction de ces divers critères. Les notes d’honoraires détaillées sont envoyées régulièrement.

Le tarif horaire est entre 300.- – 400.- CHF HT. Il peut être majoré ou minoré en fonction de l’urgence, des difficultés juridiques, de l’importance de la cause,de la situation du client et du résultat obtenu.

Conformément aux usages de la profession, les honoraires sont discutés directement entre le client et l’avocat lors du premier entretien. Cette détermination intervient dans le respect des règles déontologiques applicables à la profession d’avocat.

Il est par ailleurs d’usage que l’avocat requière le versement d’une provision, soit au commencement du mandat, soit en cours d’exécution de celui-ci. Le montant de cette avance est arrêté en considération de la nature, de la complexité et des particularités du dossier concerné.

Assistance judiciaire

L’assistance judiciaire a pour but de garantir l’accès à la justice aux personnes dont les ressources financières ne leur permettent pas d’assumer, en tout ou en partie, les frais de procédure ainsi que les honoraires d’avocat nécessaires à la défense de leurs droits et intérêts.

Si les conditions d’octroi sont remplies, les clients ont la possibilité de recourir à l’assistance judiciaire.

Des informations complémentaires relatives aux conditions d’admission sont disponibles sur le site internet du Pouvoir judiciaire.